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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DES PRIX

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de Retour.
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits et services à n’importe quelle personne, zone géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leur prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la production de n’importe quel produit. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle si interdite.
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ARTICLE 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans l’éventualité oùune disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou non exécutoire, elles seraient néanmoins exécutoires dans la mesure permise par la loi applicable, et les parties non applicables devront être considérées comme retirées de ces Conditions d’utilisation, une telle décision ne pourra affecter la validité et l’application de toute autre disposition restante.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat et à toutes fins.
Ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur à moins que nous ou vous y mettiez un terme. Vous pouvez mettre un terme à ces Conditions d’utilisation à n’importe quel moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si à notre seule discrétion, vous ne parvenez pas ou nous vous soupçonnons de ne pas vous conformer aux termes et dispositions de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons aussi être amené à mettre un terme à cet accord, à tout moment et sans préavis et vous serez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse : et/ou nous vous refuserons l’accès à nos Conditions (tout ou partie de celles-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre échec à exercerou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas unerenonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et les politiquesou les règles de fonctionnementaffichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l' intégralité de l'entente entre vous et nous et régissentvotreutilisation du Service, remplaçanttous les accords antérieursoucontemporains, les communications et propositions, oralesouécrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous proposons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Scrub Law, Unit 1, Angel Court, 33 Burley Road, Leeds, LS3 1BS, UK

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

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ARTICLE 20 - COORDONNÉES

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